CGV
ZMAC est une SASU de droit français au capital de 1500 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le no. 983 952 151 R.C.S. Paris, et qui a pour activité l’import – export – distribution des produits artisanaux.
Courriel : zmac.contact@gmail.com
Dans le cadre de son activité, la société ZMAC édite et exploite le site Internet depuis l’adresse www.lacooperativa.fr
Domaine d’application
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site , ainsi qu'à toutes les commandes reçues par mail. Elles prévalent sur toutes autres clauses figurant sur les documents de l’acheteur.
En validant une commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. En cas de litige, le présent contrat est régi par le droit français.
Commandes
ZMAC s’engage à honorer les commandes effectuées en ligne ou par mail dans les termes des présentes conditions générales de vente, dans la limite des stocks disponibles et de la durée de chaque vente.
En cas de rupture de stock entraînant un retard dans la livraison, ZMAC ne pourra être tenu responsable. Toutefois, en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive des produits, le client sera informé des délais d’approvisionnement nécessaires et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande.
ZMAC se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement, de commande douteuse ou de litige avec le client.
Le client peut annuler sa commande par courrier électronique adressé à zmac.contact@gmail.com dans un délai maximum de 12 heures après validation de la commande.
Paiement
La vente devient définitive après acceptation de la transaction par les services sécurisés de paiement en ligne. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La commande doit être réglée dans son intégralité pour être enregistrée. Tout impayé ou incident de paiement sera facturé 15 €.
Les produits demeurent la propriété de ZMAC jusqu'au complet paiement du prix.
Prix
Les prix affichés sont TTC en euros, sauf indication contraire. Ils comprennent le prix des produits, ainsi que les frais de manutention, d’emballage et de conservation, mais n’incluent pas les frais de port et de livraison. Ces frais varient en fonction du nombre de produits commandés et du lieu de livraison.
Livraison
Les commandes sont expédiées dès réception du paiement. ZMAC garantit que les produits sont conformes à leur description sur le site.
En cas de rupture de stock entraînant un retard de livraison, le client en sera informé. Il est de sa responsabilité de vérifier attentivement ses colis à leur livraison et d’émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les frais de port varient en fonction du lieu de livraison. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 80€.
Transport
Les marchandises expédiées par ZMAC voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelles que soient les modalités d’expédition et même si les prix sont établis franco.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou personnalisés. Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit retourner les produits dans leur emballage d’origine et assumer les frais de retour. ZMAC s’engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours après réception des produits retournés.
Réclamations
En cas de réclamation, les frais de retour des produits chez ZMAC sont à la charge du client. Les réserves doivent être formulées auprès du transporteur lors de la livraison et communiquées à ZMAC dans les 12 heures suivant la réception.
Responsabilité
Les produits proposés par ZMAC sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ZMAC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il incombe au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Le client est seul responsable du choix, de la conservation et de l'utilisation des produits à compter de la livraison. En aucun cas ZMAC ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation des produits.
ZMAC garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ZMAC ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. ZMAC décline toute responsabilité en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Aucune responsabilité n'est encourue pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
Liens
ZMAC décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir des sites ou sources externes liés à son site.
Détention des droits
Tous les droits du site y compris les droits d’auteur, appartiennent à ZMAC ou sont concédés à ZMAC. Il est interdit d’utiliser le présent site Internet ou son contenu, notamment de les copier ou de les stocker en tout ou partie, autrement que pour un usage personnel et non commercial, sans autorisation préalable. Aucune modification, suppression, distribution ou publication du contenu du site n'est autorisée.
Force Majeure
Dans le cas où une partie est empêchée ou retardée dans l'exécution de l'une de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les guerres, les décisions gouvernementales, les pannes de réseau, ou tout autre événement qualifié de force majeure, ladite partie sera temporairement dispensée de l'exécution de ses obligations pour la durée de cette perturbation. La partie affectée devra notifier immédiatement à l'autre partie l'existence de telles circonstances et fournir des preuves raisonnables de leur impact. La partie affectée s'efforcera de minimiser les conséquences de l'événement de force majeure sur l'exécution de ses obligations
Protection des Données Collectés
Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos utilisateurs. Toutes les informations personnelles collectées seront traitées conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre des services proposés sur notre site web et ne seront pas vendues, louées ou partagées avec des tiers sans consentement préalable. Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de s'opposer à leur traitement, conformément à la législation en vigueur.
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