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ZMAC garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ZMAC ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat.
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Force Majeure
Dans le cas où une partie est empêchée ou retardée dans l'exécution de l'une de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les guerres, les décisions gouvernementales, les pannes de réseau, ou tout autre événement qualifié de force majeure, ladite partie sera temporairement dispensée de l'exécution de ses obligations pour la durée de cette perturbation. La partie affectée devra notifier immédiatement à l'autre partie l'existence de telles circonstances et fournir des preuves raisonnables de leur impact. La partie affectée s'efforcera de minimiser les conséquences de l'événement de force majeure sur l'exécution de ses obligations
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